CERTIFICAT DE GARANTIE

NOTRE GARANTIE DÉCENNALE
Garantie décennale par CAPITALISATION(ACTE IARD n°1090436/2/690125)
FRANCE PISCINES COMPOSITES certifie que ses coques polyester bénéficient d’une garantie décennale en totale conformité avec la loi du 04 Janvier 1978 et l’article 1792-4 du Code Civil.Cette garantie est gérée par CAPITALISATION par une police responsabilité décennale n°2690125 RCT auprès de ACTE IARD.
GARANTIE ET ASSURANCES
Toutes les piscines fabriquées par la société FRANCE PISCINES COMPOSITES bénéficient d’une triple assurance par capitalisation.
- assurance des désordres compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son usage.
- assurance des conséquences de vices cachés pouvant affecter la piscine
- assurance responsabilité civile pour les dommages causés à autrui et imputables à nos piscines.
NOS PISCINES SONT DONC GARANTIES :
- 10 ans sur la STRUCTURE
- 10 ans sur le GEL COAT
- 10 ans sur L’ÉTANCHÉITÉ
Ces garanties sont en totale conformité avec la loi du 04 janvier 1978 et l’article 1792-4 du code civil. ACTE IARD n° 1090436/2/690125